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Divorce en ligne

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Depuis quelques années, il est possible de « divorcer en ligne ». Les conditions légales régissant l’exécution d’une telle procédure sont actées par le Conseil national du…...



Impôt sur le revenu - versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Médaille d'honneur du travail Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (ce) ? Pension alimentaire : recouvrement par le biais du trésor public Baccalauréat Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Transfert d'argent par mandat cash, postal ou international Demande d'un logement social (hlm) Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ? Allocation personnalisée d'autonomie (apa) Pension alimentaire : recouvrement par la caf ou la msa Couverture maladie universelle complémentaire (cmu-c) Garde-t-on ses droits à congés payés et à l'ancienneté pendant une formation ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (cdi) Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à un métier de la route) Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Comment recouvrer une pension alimentaire dont le débiteur est à l'étranger ? Volontariat international en entreprise (vie) Diplômes professionnels (bep, cap...) Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ? Aide au mérite pour un étudiant boursier Chômage : aide à la mobilité Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ? Contrat adultes-relais