Voisinage - Nuisances Sonores


04 Avril 2019 00:00



À la campagne comme en ville, les troubles et les problèmes de voisinage perturbent souvent la vie quotidienne. Qu’il soit question de litiges immobiliers, de nuisances sonores ou de conflits plus graves, la loi est intransigeante sur la nuisance sonore.




À moins de vivre isolé, les troubles du voisinage sont quasi inévitables. Reprocher le locataire du dessus de recevoir des amis le week-end s’avère être déplacé. Toutefois, lés troubles de voisinage, dans certains cas volontaires ou non, peuvent présenter un caractère anormal. Dans ce cas, il est de votre droit d’exiger de son auteur de cesser de vous perturber. Il faut rappeler que tout tapage commis entre 7 h et 22 h, dès lors qu’il constitue un gène pour le voisinage, est qualifié de nuisance sonore.

Ce que dit la loi


Selon le code de la Santé publique, le tapage diurne est régi par l’article R.1334-31 : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Sont qualifiés de bruits du voisinage les bruits provoqués de jour comme de nuit par un occupant, propriétaire ou locataire (chant, talons, cri et autre), des bruits provoqués par une chose comme l’électroménager, la pompe à chaleur, les pétards et feux d’artifice, les outils de bricolage, la chaine hi-fi, les instruments de musique et autre, mais également les bruits poussés par un animal. Ces bruits peuvent, en journée, causer un trouble anormal de voisinage dès qu’ils sont intensifs, répétitifs ou durent dans le temps. De 22 h à 7 h, ces bruits de voisinage sont qualifiés de tapages nocturnes.

Que faire en cas de nuisance sonore ?


En de telles situations, la meilleure chose à faire est de procéder à une démarche amiable afin de faire cesser les nuisances. Si la gêne persiste, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au voisin. Si les nuisances sonores persistent encore, vous pouvez avoir recours à un professionnel du droit. notre site vous permettra de trouver l'avocat qu'il vous faut et pour seulement quelques euros, il fera tout pour faire respecter vos droits.



(0 avis)

Société







Une question pour nos experts? Obtenez une réponse !

   Parler à un expert