Qu’est-ce qu’une AG d’approbation des comptes?

Patricia
14 Mai 2019 00:00

Qu’est-ce qu’une AG d’approbation des comptes?

L’Assemblée Générale d’approbation des comptes est un moment important dans la vie d’une entreprise. L'AG est le reflet de la bonne santé (ou non) des comptes de la société et la procédure de réunion suit des règles strictes avec des spécificités selon la forme juridique.





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Il est important de bien en comprendre les rouages car l’AG d'approbation des comptes est obligatoire une fois par an et elle est très encadrée par la loi.

Le rôle d’une AG d’approbation des comptes


L’Assemblée Générale est composée du dirigeant ainsi que des associés ou des actionnaires. C’est le moment de l’année pendant lequel les comptes annuels (inventaire, bilan, comptes de résultat et annexes) et le rapport de gestion (situation actuelle et prévisions) reçoivent l’approbation du chef d’entreprise.

C’est un moment très important car non seulement les chiffres sont examinés mais c’est aussi l’occasion de prendre des décisions essentielles telles que :

  • l’affectation de certaines sommes pour lancer un nouveau projet

  • la nomination d’un gérant

  • l’engagement dans un prêt bancaire

  • ou encore la décision d'effectuer des achats ou des investissements matériels selon les besoins.


Les grosses structures (SA, SAS...) ont d’autres documents à fournir afin de donner des informations complémentaires (analyse du chiffre d’affaires, état de l’endettement, rapport du commissaire aux comptes…).

AG d’approbation des comptes : les règles à suivre


Le déroulement de l'assemblée générale est soumis à une procédure rigoureuse et des dates sont à respecter. L’Assemblée Générale d’approbation des comptes doit absolument avoir lieu avant les six mois suivant la clôture de l’exercice, sauf si le tribunal de commerce permet une prolongation. Le non-respect du délai entraine une sanction pénale.

Le dirigeant doit tenir à disposition au siège social les documents (comptes annuels et rapport de gestion) au moins un mois et demi avant la date fixée de l'AG. Les associés et actionnaires (ou leur mandataire) sont convoqués par lettre recommandée accusé de réception deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale, ou dans un délai fixé dans les statuts. La réunion se déroule en respectant l’ordre du jour.

Suite à l'assemblée générale, un procès-verbal récapitulant la date, le lieu, les participants ainsi que les échanges et les décisions prises sera rédigé. Depuis début 2009, dans un souci d’allègement administratif, les EURL et les SASU peuvent obtenir l’approbation de leurs comptes en déposant simplement leurs documents au greffe du tribunal de commerce.

 



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