Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Direction de l'information légale et administrative
07 Avril 2017 02:00

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

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Introduction

Le CDI peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur, du salarié ou d'un commun accord. Dans tous les cas, certains documents doivent être remis au salarié à l'échéance du contrat.





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Rupture à l'initiative de l'employeur

L'employeur peut rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié dans les cas suivants :

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Rupture à l'initiative du salarié

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail dans les cas suivants :

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Rupture d'un commun accord

Salarié et employeur peuvent convenir ensemble de mettre un terme à leur relation contractuelle en signant une rupture conventionnelle.

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Questions / réponses

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